Le CLD n est accordé qu’en cas de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite, de déficit immunitaire grave et acquis.
On ne peut obtenir qu'un seul CLD de 5 ans par affection (3ans à plein traitement et 2ans à demi traitement).
Le CLD est considéré comme une position d'activité. Vous conservez vos droits à avancement et à retraite.
Durée du congé :
Le bénéfice du CLD est ouvert à la fin de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie soit au bout d'un an, l'année de CLM est alors convertie en CLD (il ne reste que 2 ans à plein traitement).
Conditions d'attribution :
Le CLD est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Sa durée est fixée par l'administration sur proposition du comité médical.
Situation du fonctionnaire en CLD :
Vous n'êtes plus titulaire de votre poste et perdez, le cas échéant, votre logement de fonction. La réintégration se fait à tout moment, au besoin en surnombre puis affectation à la 1ère vacance d'emploi correspondant à son grade.
Primes et indemnités :
L'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) sont maintenus en intégralité. La NBI est suspendue.
Fin du congé :
Le-la fonctionnaire ne peut reprendre son travail à l'issue d'un CLD que s'il-elle est reconnu(e) apte, après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical. Le-la fonctionnaire qui, à l’expiration de son congé, refuse sans motif valable lié à son état de santé le ou les postes qui lui sont proposés peut être licencié(e) après avis de la commission administrative paritaire.