FAQ

L'internat est ouvert le WE. Comment s'organisent les nuits ?

En principe, l’EDT des infirmier.ères se fait en concertation avec le chef d’établissement en début d’année scolaire en définissant les modalités d’organisation du service. Cette organisation doit permettre d’améliorer le service rendu aux usagers et doit tenir compte de la présence effective des élèves.

Selon les textes, on doit faire 3 nuits d'astreinte. Les astreintes ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. L’astreinte est liée à la concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et ne permet aucune autre forme de compensation. L’obligation d’assurer l’astreinte est indépendante des jours travaillés ou non.

Quel que soit le nombre de nuits d’ouverture de l'internat, chaque infirmière ne peut faire davantage de nuits d'astreinte que stipulé par les textes : soit 3 nuits par infirmier.ère et par semaine.

Exemple d'un internat ouvert 5 nuits (du dimanche au jeudi) avec un.e seul.e infirmier.ère en poste. Quoi qu'il arrive, il ou elle ne pourra faire que 3 nuits d'astreinte, à organiser avec son chef d'établissement. Il en sera de même pour un internat ouvert 4 nuits.

Exemple d’un internat ouvert 5 nuits, mais avec 2 infirmier.ères en poste. Les textes stipulant les 3 nuits maximum par personne, avec avis du chef d'établissement, une semaine sur deux, l'un.e pourra faire 3 nuits et l'autre 2 nuits. Pour un internat ouvert 4 nuits, on peut très bien envisager la répartition avec 2 nuits chacun.e.

Pour les nuits où il n'y aurait pas d'infirmier.ère présent.e, l'organisation des urgences est à mettre en place avec le chef d'établissement pour que les personnels concernés (CPE, ASEN) aient des consignes claires à appliquer (appel des famille et/ou du 15).

Il est possible d'organiser un service de soirée allant de 18h à 21h pour répondre aux besoins des élèves. Auquel cas le temps compris entre 19h et 21h est récupérable. Ces 2 heures seront majorées avec un coefficient de 1,2 : 1 heure travaillée donne droit à 1 heure 12 mn de récupération.

Chaque déplacement de nuit est considéré comme du temps travaillé (et non pas du temps de travail), il est multiplié par un coefficient de 1,5 : 1 heure travaillée donne droit à 1h30 de récupération à prendre dans le trimestre.

Est entendu que chaque déplacement d'une infirmière sur son temps d'astreinte concerne les élèves internes et uniquement eux, en aucun cas pour des raisons de gardiennage, d'incendie ou de sécurité des locaux ou des biens.

Si au cours d'une semaine l'infirmière suit une formation par exemple, elle doit faire sa nuit d’astreinte le soir. Son temps de formation étant considéré comme une journée travaillée. Si la formation dure plusieurs jours et que le temps de trajet pour revenir au lycée pour l'astreinte n'est pas raisonnable, il peut alors être fait exception à la présence de l'infirmière pour son astreinte.

Communiqué de presse du SNICS FSU à l'occasion de la Journée internationale des infirmières

Retrouvez les intervention du SNICS-FSU dans les médiats régionaux et nationaux.

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