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ONI Parution du décret d'inscription automatique


Le mot d’ordre du SNICS: Il est urgent de ne rien faire !!!

Conformément au mandat du Congrès de Corse, le SNICS-FSU s’est engagé à poursuivre l’action en intersyndicale contre l’ordre infirmier. Depuis octobre, l’intersyndicale est reconstituée sur sa base historique, à savoir uniquement contre l’ordre infirmier et pour son abrogation.

Pour rappel, la loi créant l’ordre infirmier, à l’initiative d’une poignée d’infirmier.ères en majorité libéraux.ales, avait été demandée par un seul député et votée par quelques parlementaires.

Depuis sa création en 2006, cet ordre est rejeté par la grande majorité de la profession. Contrairement à d’autres professions réglementées, les infirmier.ère.s sont majoritairement salarié.e.s. Le rôle disciplinaire de l’ordre est déjà existant au niveau des prérogatives de l’employeur.e, des commissions et chambres disciplinaires.

Dès 2009, la loi instaure l’obligation d’inscription à l’ordre infirmier pour tou.te.s les infirmier.ère.s en exercice. L’inscription automatique au tableau de l’ordre infirmier est dès lors prévue par la communication par les employeur.e.s des listes nominatives des infirmier.ères qu’il.elle.s emploient. Les conditions de l’application de cette inscription automatique devaient être fixées par décret.

Compte tenu de l’opposition de la profession, les gouvernements successifs ont retardé la sortie de ce décret et proposé soit l’abrogation de l’ordre soit une adhésion facultative pour les infirmier.ère.s salarié.e.s.

Malgré le maintien d’une forte opposition à l’ordre infirmier de la part de l’ensemble de la profession, aucune de ces propositions n’a encore pu aboutir. Mais la détermination reste entière : à ce jour seulement 250 900 infirmier.ère.s sur plus de 600 000 sont inscrit.e.s à l’ordre, souvent par la contrainte et la menace (nouveaux.lle.s diplômé.e.s et inscription aux concours).

Mais, le 10 juillet 2018, allant à l’encontre du rejet unanime du Haut Conseil des Professions Paramédicales, le gouvernement d’Emmanuel Macron a profité de l’été pour publier le décret d’application.

Ce décret présente les différentes étapes de la procédure qui doit aboutir à l’inscription des infirmier.ère.s et des pédicures-podologues salarié.e.s, ceux.celles employé.e.s à la date de parution du décret comme ceux.celles qui seront recruté.e.s ultérieurement.

Le même jour, la Ministre de la Santé a envoyé une note d’information en direction des ARS et des directeurs des établissements de santé pour mettre en œuvre le décret en vue de la transmission des listes des professionnels à inscrire au tableau de l’ordre pour le 1er octobre 2018.

Depuis août, des réunions de l’intersyndicale se sont tenues, l’abrogation de l’ordre infirmier est toujours d’actualité. Une déclaration commune a été faite au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) du 17 septembre dernier.

C’est à votre employeur.e (donc votre Recteur) de vous « dénoncer » à l’ordre en envoyant la liste des infirmier.ère.s qui travaillent à son service. Avant de procéder à cet envoi, votre employeur.e à l’obligation de vous en tenir informé.e. Vous aurez ensuite plusieurs mois pour mettre à jour votre dossier. En attendant la suite des événements, il est urgent de NE RIEN FAIRE ! Vous n’avez aucune démarche à entreprendre.

INSCRIT.E AU TABLEAU DE L’ORDRE NE VEUT PAS DIRE QUE L’ON SOIT A JOUR DE SA COTISATION :

Rappelons que seulement 36 % des infirmier.ère.s sont inscrit.e.s à l’ONI depuis sa création en 2007. Beaucoup le sont par la contrainte et refusent de verser leur cotisation.

Des collègues qui étaient inscrit.e.s à l’ordre subissent des pressions inadmissibles d’une société de recouvrement utilisée par l’ONI qui n’hésite pas à utiliser des faux documents de décision judiciaire pour les inciter à payer (par courrier à leur adresse personnelle).

L’ordre infirmier ne peut revenir que sur trois années d’impayés. Les sociétés de recouvrement ne peuvent pas effectuer des saisies sur vos salaires ou vos biens. Pour ce faire, il faudrait que l’ordre dépose des plaintes afin d’avoir l’autorisation de saisir un huissier de justice.

Si vous êtes concernés, contactez le SNICS-FSU de votre académie.

 


Déclaration commune au HCPP du 17 septembre 2018

En pleine période estivale et de canicule, à l’heure où les infirmiers.ières prenaient soin dans des conditions extrêmement difficiles, des patients qui leur étaient confiés, le gouvernement a publié le texte visant à instaurer l’inscription automatique des infirmiers.ières salariés à l’ONI.

Depuis plus de 12 ans, les organisations syndicales représentatives ont dénoncé l’existence de cet ordre professionnelle, les Infirmiers.ières, quant à eux, ont à plusieurs reprises signifié son illégitimité en boycottant les élections nationales et départementales de l’ONI.

La participation au dernier scrutin de 2017 s’est élevée à environ 3%. Quel désaveu au moment même où de nombreux professionnels.lles sont intimidés ou se voient même refusé un poste pérenne en structure hospitalière si ces derniers ne présentent pas leur numéro d’inscription à l’ordre infirmier.

Les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, SUD, UNSA, CFTC, SNICS- FSU), exigent l’abrogation de la loi du 21 décembre 2006, du code de déontologie et du décret du 10 juillet 2018 portant sur l’inscription automatique des infirmiers au tableau de l’ordre et qui impose désormais à l’employeur d’être complice du racket de toute une profession.

Alors que des luttes se multiplient sur le territoire en raison de la dégradation des conditions de travail, du manque de reconnaissance salariale au regard des qualification et des responsabilités exercées, la perte de la reconnaissance de la pénibilité, des effectifs en berne et du recours important au contrat à durée déterminée, la seule réponse de ce gouvernement est la publication de ce décret.

Nous tenons solennellement à mettre en garde la Ministre des solidarités et de la Santé sur les conséquences potentielles dans les établissements si cette mesure était maintenue.

En effet, elle pourrait placer les agents salariés en « situation d’exercice illégal de la profession d’infirmier (ere)», alors même qu’ils sont titulaires d’un diplôme d’état et sont inscrits au répertoire ADELI et qu’ils exercent avec professionnalisme leur métier depuis des années.

Vous devez donc Madame la Ministre, garantir à tous les professionnels qu’ils ne seront ni inquiétés, ni licenciés en cas de refus de s’inscrire et vous engager à abroger la loi qui a porté l a création de l’oni et des autres instances ordinales.

L’intersyndicale


Parcours 0-6ans: Une belle mascarade !

Le SNICS-FSU a assisté, lundi 17 septembre, au séminaire "parcours 0-6 ans"

ONI parution du décret d’inscription automatique

Le mot d’ordre du SNICS: IL est urgent de ne rien faire !!!

L’union fait la force.

Le renouvellement de vos représentant.es du 29 novembre au 6 décembre est un enjeu collectif.

Service Sanitaire quel impact pour notre profession

Les pivots de la santé à l’école devraient être incontournables !

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