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         ACTUALITES

L’union fait la force.

Les élections professionnelles pour le renouvellement de vos représentant.es dans les différentes instances se dérouleront du 29 novembre au 6 décembre. C’est un enjeu collectif important surtout dans cette période politique troublante.


La représentation syndicale est seule garante du respect des droits des personnels, mais aussi force de propositions pour permettre aux fonctionnaires de faire entendre leur voix, de prendre part aux discussions et de peser dans les débats.


Face aux réformes libérales en cours, dans un contexte d’affaiblissement du service public et de suppression programmée des instances de dialogue social, face au dénigrement dont sont victimes les fonctionnaires, la participation à ces élections devient une action collective forte en direction du gouvernement et plus largement des politiques en général.


Nous vous invitons bien sûr à voter pour le SNICS FSU afin de conforter un syndicalisme infirmier ambitieux pour toute la profession, au service de l’éducation et engagé au quotidien pour chacun(e) d’entre vous. Il s’agit de se rassembler pour gagner.


Concernant l’ONI, c’est là encore un refus collectif qui nous permet de « ne pas payer pour travailler ». Malgré la parution en juillet du décret d’inscription automatique à l’ordre, la lutte continue : il est urgent de ne rien faire !


Face à l’inertie du ministère sur la politique de santé à l’Ecole, le SNICS garde le cap et continue de défendre l’intérêt des élèves et de notre profession au sein des équipes pédagogiques et éducatives.


Le séminaire sur le parcours 0- 6 ans et les orientations qui se profilent derrière ont donné lieu à la réactivation, à l’initiative du SNICS, de l’intersyndicale SNICS/SNIES. Nous ne pouvons accepter que soient remis en cause les arbitrages de 2015, Notre priorité doit rester « l’accueil, l’écoute, le conseil et l’orientation des élèves » ! Une nouvelle audience a été demandée, vous en trouverez le compte rendu dans le BBL 95. Là encore, c’est l’action et la force du collectif qui seront déterminantes.


Enfin, nous ne pouvons terminer cet éditorial sans saluer les collègues nouvellement entré(e)s dans le corps bien « singulier » des infirmier(e)s de l’Education nationale. Une partie du BBL 95 leur est consacrée et recèle une mine d’informations sur lesquelles elles pourrons s'appuyer pour ancrer leurs pratiques durant les premières années d’exercice. C’est aussi l’occasion pour les autres collègues de se « rafraîchir la mémoire » sur des thématiques dont l’utilisation plus ou moins régulière peut altérer la connaissance !


Saphia Guereschi.


CAP 22 - Chantier 1 & 2

La volonté du gouvernement est de simplifier l’administratif et d’optimiser les ressources humaines. A priori, il est difficile de ne pas être en accord avec un objectif aussi « noble » que celui de l’efficience du service rendu aux usagers !

Mais étudions d’un peu plus près les propositions CAP 22. Revenons au chantier 1 pour essayer de comprendre les enjeux et ce que cela induit pour les infirmier.ères de l’EN.

Réduire les CAP à des instances de recours :

Pour l’administration, les CAP sont « trop nombreuses, chronophages, chères et inefficaces », rien ne vient étayer ces affirmations.

Nombreuses sans aucun doute ! Mais les CAP représentent un élément fort du statut des fonctionnaires qui n’ont pas, à proprement parler, de contrat de travail. La carrière est définie par la catégorie, le corps et le statut général de la Fonction publique.

Dès juillet 2017, en modifiant le décret n°82-1982 relatif aux CAP, le gouvernement programmait leur «casse» en réduisant significativement le nombre de commissaires paritaires.

De 161 actuellement, on passera à 112 aux prochaines élections, soit une réduction de près d’un quart.

Impacts sur les mutations: Prenons un exemple : la mutation. Pour les infirmier.ères, corps à gestion déconcentrée, les mutations sont gérées par les rectorats et toutes les demandes de mutations obéissent aux mêmes règles (circulaires rectorales de mutation publiées en février/mars).

Les circulaires précisent le cadre académique dans lequel se dérouleront les dites opérations de mutation. Elles doivent respecter la loi et s’inscrivent dans un cadrage national. Avant publication, elles font l’objet d’une discussion avec l’ensemble des représentant.es du personnel dans un souci permanent d’amélioration. Après avoir établi des règles communes, les agents procèdent à leur demande de mutation.

Pour éviter l’arbitraire et permettre le respect des droits de chacun.e, les représentant.es des personnels (soumis à des règles strictes de confidentialité) ont alors accès à l’ensemble des demandes de mutation. Un dialogue s’établit ensuite entre l’administration, les représentant.es et les personnels (vérification des dossiers, des vœux, barèmes etc). Les opérations de mutation font l’objet de vote en CAP. Cette commission est paritaire ; elle réunit, à nombre égal, les représentant.es du personnel et de l’administration. Ce paritarisme permet de donner de la voix aux agents. Mais, voilà, la nouvelle réforme prévoit une gestion administrative des dossiers de mutation sans passer par la consultation des CAP.

L’objectif d’optimisation et de simplification de la gestion des ressources humaines serait atteint. Mais qui garantirait la transparence, la vérification (des points attribués au barème, l’examen des situations exceptionnelles...) et les rectifications nécessaires ? Le.la commissaire paritaire, par son travail d’examen des demandes, de proximité avec les collègues, de connaissance du travail de terrain est seul.e garant.e de l’équité de traitement entre tous les participant.es au mouvement.

Toutes les CAP mouvement se font à partir d’un algorithme qui intègre différents critères (vœux, points, postes, ancienneté...). Mais un algorithme ne prendra jamais en compte l’humain ni sa particularité. Il n’y a pas une CAP mutation qui ne voit son « prévisionnel mutation » modifié par les commissaires paritaires. Ils.elles rétablissent des droits : points oubliés, nature de la mutation non respectée (surtout pour les postes logés), respect des directives nationales en ce qui concerne les rapprochements de conjoints, situations de handicap, de carte scolaire…

Un exemple tout simple pour illustrer mon propos :

Une collègue choisit :

  • En vœu 1 un poste précis (collège X).

  • En vœu 2 la zone géographique de ce collège.

  • En vœu 3 une zone géographique limitrophe.

Si les vœux 1 et 2 ne peuvent être satisfaits, le vœu 3 sera examiné. L’algorithme prendra en compte un poste vacant dans cette zone, le choix du poste se fera par la détermination alphabétique des postes vacants (la première ville dans l’ordre alphabétique sera choisie). Le.la commissaire paritaire pourra avoir une vision un peu différente et la sélection du nouveau poste se fera en tenant compte de la distance et/ou du temps de trajet les plus proches du vœu 1. Une machine ne peut pas intégrer cette notion.

Le rôle des commissaires paritaires est aussi de lutter contre l’arbitraire et le clientélisme !

Réduire le rôle des CAP, c’est réduire des droits pour tous les agents.

Pour l’administration, les « encadrants » (chefs d’établissement, recteurs, DASEN) doivent « pouvoir avoir plus de leviers pour choisir leurs collaborateurs, les gratifier, les sanctionner le cas échéant » C’est la généralisation « des profilages » de postes.

Pour le SNICS, il n’y a pas de « fonctionnalité », pas de « profilage » entre infirmier.ères. Quelle que soit sa classe, il.elle peut exercer tout poste (externat, internat, REP, REP+, université, ICTR, ICTD ou dans les COM).

Dans toutes les CAP, académiques ou nationale, le SNICS se bat pour faire respecter des valeurs qui nous sont chères : équité et transparence.

Les promotions, les mesures disciplinaires, les contestations d’entretien professionnel sont aussi dans le collimateur de la réforme. Exclure les commissaires paritaires de ces dossiers permettrait à l’administration d’avoir les coudées franches pour mettre plus d’arbitraire, ne plus avoir à rendre compte et aller vers plus de « mérite ».

Il lui faut davantage conforter le pouvoir managérial et donc réduire celui de la seule instance qui permet de les contre balancer.

Se souvenir que : « on est toujours exigeant avec le mérite des autres, beaucoup moins avec le sien » comme l’a dit Laetitia Strauch-Bonart.

Si les CAP sont réduites à des instances de recours, comment saurons nous si nos droits ont été véritablement respectés ? Sans transparence, comment savoir si nous sommes en droit de demander un recours ? Pris dans notre quotidien et parfois déstabilisé.es par un rapport hiérarchique « difficile », il y a fort à parier que beaucoup d’entre nous baisseront les bras devant un refus, aussi arbitraire soit-il.

Fusion des CT et des CHSCT : L’administration prévoit aussi de fusionner les CT (comités techniques) et les CHSCT (comités d’hygiène sécurité et conditions de travail).

L’objectif est le même, réduire le nombre de représentant.es du personnel, diluer les compétences de chaque instance et réduire le poids de la représentation syndicale.

Actuellement, les représentant.es des CHSCT sont désigné.es par les organisations syndicales. Ce sont leurs compétences en matière de sécurité et de santé au travail qui justifient ce choix. De nombreux.ses infirmier.ères font partie des délégations, leur travail et leur expertise y sont reconnus, la fusion risquerait d’en priver le CHSCT.

Pour rappel, les comités techniques (CT) sont principalement chargés d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services ; aux effectifs, emplois et compétences ainsi qu’aux projets de statuts particuliers. Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de leur côté, ont pour attribution la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité, l’amélioration des conditions de travail et l’observation des prescriptions légales prises dans ces domaines.

Le CHSCT reste l’instance où l’on peut, par exemple, demander des expertises voire même bloquer des décisions. On comprend donc mieux cette volonté de le voir disparaître !

Cette année, nous sommes appelé.es à élire nos nouveaux.elles représentant.es du personnel au CTM, CAPN, CTA, CAPA du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018.

Gardons en mémoire que seul le paritarisme permet une gestion équitable des carrières et que la suppression de certaines instances entraînerait inévitablement « le fait du prince, les copinages, le clientélisme ».

Si nous refusons «opacité, injustice et inégalité de traitement» pour nos carrières, soyons toutes et tous au rendez-vous et votons pour le SNICS et pour la FSU !

Chantier 2 : Recours accru aux contrats.

Dans un contexte de suppressions d’emplois (120000 pour ce quinquennat, 1600 pour l’année 2018), l’objectif est on ne peut plus clair : remplacer des emplois de fonctionnaires par des emplois de contractuels.

L’année 2018 se traduit par ZERO création de postes pour les infirmier.ères, mais pour autant de nombreux postes sont restés vacants à la rentrée de septembre.

Les places ouvertes aux concours ont été volontairement sous évaluées et les listes complémentaires réduites au strict minimum.

L’impact de ces choix budgétaires se fera au détriment des élèves, des équipes pédagogiques et éducatives ainsi que de la vie dans les établissements scolaires.

Un.e collègue contractuel.le n’a pas les mêmes obligations professionnelles ni statutaires qu’un.e titulaire. En effet, il.elle travaille 35h/semaine, ne fait pas d’astreintes de nuit et n’a pas accès au logement par NAS. Dans le meilleur des cas, il.elle ne perçoit qu’un salaire équivalent au 1er échelon de la catégorie A (indice 373 environ 1200 euros/mois sans prime (IFSE) sans NBI et sans indemnités REP+ ou REP).

Ce recours aux contrats plutôt qu’aux recrutements de titulaires entraîne, pour ces collègues, une grande précarité financière (rémunération basse, contrat court ne tenant pas toujours compte des périodes de vacances...), plusieurs affectations (temps de trajet souvent long) et une incapacité à se projeter dans l’avenir. L’exercice infirmier à l’Éducation nationale est particulier.

La spécificité de la profession infirmière y repose sur la capacité à répondre au quotidien aux demandes et aux besoins des élèves pour quelque motif que ce soit dès lors qu’il a une incidence sur leur santé mais aussi à ceux des équipes éducatives. Cette réponse aux élèves permet notamment la prise en charge des problématiques de mal être qui compromettent souvent la scolarité (conduites à risque, conduites addictives, harcèlement, maltraitance, suicide....) mais également de toutes les questions relatives à l’éducation à la sexualité, la contraception. Cette présence et cette spécificité d’exercice favorisent la mise en place du suivi des élèves ou leur orientation, et le travail au sein de l’équipe éducative pour la construction des projets de santé.

Cette spécificité est reconnue par le mode de recrutement : un concours avec une épreuve d’admissibilité à l’écrit et une épreuve orale.

L’adaptation à l’emploi, que mettent en place tous les rectorats, permet aux collègues stagiaires d’acquérir les compétences nécessaires à cet exercice, ce dont les collègues contractuel.les sont exclu.es.

Cela induit « in fine » des missions de promotion de la santé en faveur des élèves « à deux vitesses » dont les premiers « perdants » sont bien sûr les élèves. Plus grave pour notre profession, cela minimise notre spécificité et rend plus difficile encore la reconnaissance par un Master. Depuis sa création, le SNICS se bat pour vous et avec vous, pour une juste reconnaissance des compétences développées par la spécificité de notre exercice à l’Éducation nationale.

Brigitte STREIFF


Lettre de rentrée 2018 - 2019

Cher.e Collègue,

 

Au nom du SNICS, je tiens à vous souhaiter à toutes et tous une très bonne rentrée 2018. Une nouvelle année scolaire commence avec comme échéance importante  les élections professionnelles du mois de décembre, moment fort pour chacun et chacune d’entre nous.

Le libéralisme, clairement affiché, de notre gouvernement n’est pas sans conséquence pour notre profession et pour le service public en général.

 

L’ambiguïté demeure quant à la volonté de voir renaître un service de santé scolaire piloté par les médecins. Du rapport de la faculté de médecine, en passant par les recommandations du CESE, le rôle des infirmiers.ères de l’Éducation Nationale est occulté. Néanmoins, la détermination du SNICS à combattre tous les projets régressifs reste entière. Nous ne pouvons laisser se reproduire un schéma qui en 1985 avait été déclaré, obsolète, inefficace et sans intérêt pour la santé des élèves.

 

La Politique de santé à l’Ecole doit rester de la responsabilité pleine et entière du ministre de l’Éducation Nationale. Les derniers textes l’encadrant ont été le fruit d’une longue bataille. Ils reconnaissent l’infirmier.ère comme le « pivot » de cette nouvelle organisation. Notre profession exige le maintien de notre corps à l’Éducation nationale au plus près des besoins des élèves, au sein de l’équipe éducative et pédagogique, sous la seule hiérarchie administrative du chef d’établissement. En tant qu’Infirmier.ère conseillère de santé, nos compétences et expertise dans le champ de la promotion de la santé doivent être reconnues. Nous continuerons de les défendre avec force et conviction.

 

Notre orientation pour un syndicalisme de transformation sociale, progressiste alliant contestations, propositions, négociations et actions nous a toujours amené à concevoir et à construire des actions fortes, inscrites dans la durée avec la volonté d’une unité la plus large possible.

 

Pour continuer, le combat, nos combats, le SNICS a besoin de vous, avec une représentation nationale forte, et des commissaires paritaires en grand nombre dans chaque académie. C’est grâce à vous, que nous resterons le syndicat majoritaire pour défendre notre profession, notre place à l’Education Nationale au cœur des établissements. C’est ainsi que nous participons à la réussite de TOUS les élèves et étudiants.es.

 

« Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.»

Bertolt Brecht

 

En effet, la liste est longue des combats menés et gagnés par le SNICS. D’autres combats nous attendent.

 

Pour mener à bien tous ces chantiers, le SNICS en appelle à tous pour se (re) syndiquer afin de donner plus de poids à l’action collective.

 

Saphia Guerechi

Secrétaire Générale



Parcours 0-6ans: Une belle mascarade !

Le SNICS-FSU a assisté, lundi 17 septembre, au séminaire "parcours 0-6 ans"

ONI parution du décret d’inscription automatique

Le mot d’ordre du SNICS: IL est urgent de ne rien faire !!!

L’union fait la force.

Le renouvellement de vos représentant.es du 29 novembre au 6 décembre est un enjeu collectif.

Service Sanitaire quel impact pour notre profession

Les pivots de la santé à l’école devraient être incontournables !

Contact

Vos Responsables Académiques

Le Bureau National

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